Acceptation des Termes
En mandatant l'agence UpFlow (« l'Agence ») pour des services de marketing, de création de contenu ou d'automatisation, le client (« le Client ») accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ce document prévaut sur tout autre document ou échange antérieur.
Description des Services
L'Agence s'engage à fournir les services détaillés dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client. Ces services incluent principalement :
- Gestion et optimisation de campagnes publicitaires sur les plateformes Meta (Facebook/Instagram).
- Tournage, montage et stratégie vidéo pour les réseaux sociaux.
- Conception de systèmes via n8n, GoHighLevel et intégration d'API (OpenAI).
Responsabilité Publicitaire
L'Agence agit en tant que gestionnaire des comptes publicitaires. Le Client reconnaît que :
- Les budgets publicitaires (Ad Spend) sont payés directement par le Client aux plateformes (Meta).
- L'Agence ne peut garantir un retour sur investissement (ROI) spécifique, les performances dépendant d'algorithmes tiers et des conditions de marché.
- L'Agence ne saurait être tenue responsable des décisions de modération, restrictions ou bannissements imposés par les plateformes publicitaires. Le Client est seul responsable de la conformité de ses propres plateformes numériques aux lois sur la protection des données (Loi 25). UpFlow agit en tant que prestataire technique. Le Client s'engage à informer ses utilisateurs de la présence d'outils de suivi (Pixels, API de conversion) installés par l'Agence et à recueillir leur consentement si nécessaire.
Propriété Intellectuelle
Les livrables finaux (vidéos montées, visuels) deviennent la propriété exclusive du Client une fois le paiement intégral de la prestation effectué.
Les workflows, codes, scripts (n8n, Python) et architectures systèmes développés par UpFlow restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Agence. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non-exclusif et non-transférable pour son activité propre. La revente ou la duplication de ces systèmes pour des tiers est strictement interdite.
Outils Tiers et Intelligence Artificielle
L'Agence utilise des outils tiers (GoHighLevel, n8n, OpenAI) pour délivrer ses services.
- UpFlow n'est pas responsable des pannes, interruptions de service ou changements de politique tarifaire de ces fournisseurs tiers.
- Le Client reconnaît que les contenus ou réponses générés par Intelligence Artificielle (LLM) peuvent contenir des inexactitudes (« hallucinations »). Une supervision humaine reste recommandée.
Paiement et Facturation
Les factures sont payables à réception ou selon l'échéance indiquée. Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraînera la suspension immédiate des services (arrêt des publicités, coupure des automations) et l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, majoré de 5%.
Résiliation
Sauf mention contraire dans un contrat spécifique (engagement de durée), chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les sommes dues pour les prestations effectuées durant le préavis restent exigibles.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François.